J.O. 36 du 11 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois II à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0606750A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 février 2006, la SNC Energie éolienne Artois II, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit Sole du Moulin de Pain, 80400 Hombleux.